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Conditions d’utilisation du site Web de Roche Canada

Conditions d’utilisation du site Web de Roche Canada

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Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») constituent un contrat juridique entre vous et nous (collectivement, « tous les intéressés ») régissant votre utilisation de l’ensemble des textes, des données, des renseignements, des logiciels, des graphiques, des photographies, etc. (collectivement, les « documents ») que nous et nos sociétés affiliées mettons à votre disposition, ainsi que l’un ou l’autre des services (les « services ») que nous pourrions vous fournir par l’intermédiaire de l’un ou l’autre de nos sites Web (collectivement, « ce site Web »).

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Utilisateurs

Les documents et les services sont destinés exclusivement aux résidents du Canada. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des utilisateurs qui accèdent aux documents et aux services de l’extérieur du Canada.

Modifications

Nous pouvons, en tout temps et sans vous en aviser, apporter des modifications aux documents et aux services que nous vous offrons, ou encore choisir de modifier ce site Web, de suspendre son exploitation ou d’y mettre fin. Nous pouvons aussi modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer des stipulations (collectivement, les « modifications ») des présentes conditions d’utilisation, s’il y a lieu.

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Licence d’utilisation

Nous vous concédons une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable vous permettant d’utiliser et d’afficher les documents à des fins personnelles et non commerciales (les « fins permises »). Vous n’avez aucun autre droit sur ce site Web ni sur l’un ou l’autre des documents, et il vous est interdit de modifier, d’éditer, de copier, de reproduire, d’améliorer, d’analyser par rétro-ingénierie ou d’exploiter une partie de ce site Web ou des documents ou d’en tirer des œuvres dérivées d’une quelconque façon. Si vous faites des copies d’une partie de ce site Web à des fins permises, nous vous demandons de veiller à conserver, sur toutes les copies, tous les avis de droit d’auteur et autres avis de droits exclusifs tels qu’ils apparaissent sur ce site Web.

Confidentialité

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Contenu de tiers et liens vers d’autres sites Web

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Activités non autorisées

Nous vous autorisons à utiliser ce site Web aux fins permises seulement. Tout autre usage de ce site Web au-delà des fins permises est interdit et non autorisé.

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  • D’une façon qui modifie, affiche publiquement, exécute publiquement, reproduit ou distribue toute partie de ce site Web;
  • D’une façon qui enfreint une loi, un règlement, une règle, une ordonnance, un traité ou autre instrument juridique émanant d’une autorité locale, provinciale, nationale, étrangère ou internationale;
  • Pour épier ou harceler une autre personne ou lui nuire;
  • Pour usurper l’identité de toute personne physique ou morale ou prétendre faussement être affilié à une personne physique ou morale;
  • Pour entraver ou gêner le fonctionnement de ce site Web ou des serveurs ou réseaux connectés à ce site Web;
  • Pour utiliser des techniques de forage de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d’extractions de données en lien avec ce site Web; ou
  • Tenter d’accéder sans autorisation à toute partie de ce site Web ou à tout autre compte, système informatique ou réseau connecté à ce site Web, que ce soit par voie de piratage, de minage de mots de passe ou par tout autre moyen.

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Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la totalité ou à une partie de ce site Web ou d’y mettre fin, en tout temps et sans vous en aviser, si nous sommes d’avis que vous avez violé ou que vous pourriez violer une des présentes conditions d’utilisation, ou pour des raisons de commodité.

Droits exclusifs

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Limitation de responsabilité

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Rétroaction

Toute communication que vous nous transmettez (p. ex., commentaires, questions, suggestions, documents – collectivement, la « rétroaction ») sans égard à sa voie de transmission (p. ex., téléphone, télécopieur, courriel) sera traitée comme une information non confidentielle et non exclusive. Par les présentes, vous cédez tous vos droits, titres et intérêts sur l’ensemble des idées, du savoir-faire, des concepts, des techniques et autres droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs contenus dans la rétroaction, que leur objet soit brevetable ou pas, à quelque fin que ce soit, y compris pour mettre au point, fabriquer, faire fabriquer, octroyer des licences, mettre en marché et vendre, directement ou indirectement, des produits et des services à l’aide d’une telle rétroaction, et nous pouvons les utiliser librement, sans vous rétribuer ou vous dédommager. Vous comprenez et convenez que nous ne sommes aucunement tenus d’utiliser, d’afficher, de reproduire ou de distribuer ces idées, ce savoir-faire, ces concepts ou ces techniques contenus dans la rétroaction et que vous n’avez aucun droit d’exiger leur utilisation, leur affichage, leur reproduction ou leur distribution.

Clauses générales

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’Ontario et par les lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent, sans égard aux dispositions sur le choix de la loi applicable ou sur les conflits de lois. Les lois étrangères ne s’appliquent pas. Tout différend concernant ces conditions d’utilisation ou ce site Web sera entendu par les tribunaux de Toronto (Canada). Si l’une ou l’autre de ces conditions d’utilisation est jugée incompatible avec la loi applicable, elle sera interprétée de façon à refléter les intentions des parties, et aucune autre condition ne sera modifiée. Même si nous choisissons de ne pas faire appliquer l’une ou l’autre de ces conditions d’utilisation, nous ne renonçons aucunement pour autant à nos droits à cet égard. Les présentes conditions d’utilisation représentent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et nous et, par conséquent, remplacent toute négociation, discussion ou entente, passée ou actuelle, entre tous les intéressés au sujet de ce site Web. Les stipulations concernant les droits exclusifs, l’exonération de garanties, les déclarations que vous avez faites, les indemnisations et la limitation de la responsabilité, de même que les clauses générales, demeureront en vigueur après la résiliation, le cas échéant, de ces conditions d’utilisation.

Pour nous joindre

Pour toute question au sujet de ces conditions d’utilisation ou pour toute autre raison, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante : Hoffmann-La Roche Limitée, 7070 Mississauga Road, Mississauga (Ontario). Vous pouvez également nous appeler au 1-800-561-1759.

Dernière mise à jour le 11 juillet 2018